Notes légales

a. Résiliation par le client

Comment procéder?

Tu peux mettre fin à ton assurance auto MobilizMC en tout temps en clavardant avec un conseiller de Mobiliz. Bien entendu, tu ne peux pas résilier ton assurance rétroactivement.

Il existe un seul accès au portail par police d’assurance. Si tu n’es pas l’unique propriétaire de ton véhicule, tu devras soit partager tes accès ou déléguer à l’un ou l’autre des propriétaires la responsabilité d’administrer la police d’assurance. La personne qui aura les accès au portail pourra effectuer toute modification au contrat, y compris sa résiliation et ce, sans autre avis de la part des autres assurés.

Un courriel de confirmation te sera transmis une fois ton annulation effectuée.

Délai

Nous procéderons à la résiliation de ton contrat à la date demandée par le propriétaire de l’auto.

Facturation

La facturation cessera à la date effective de la résiliation, mais toute somme due avant cette date devra être payée selon les délais habituels. Aucun crédit ne te sera remis puisqu’il n’est pas possible de résilier rétroactivement ta police d’assurance.

b. Résiliation par l’assureur

Raisons possibles

Dans les soixante premiers jours suivant l’entrée en vigueur de ta police pour toute raison invoquée par nous. Nous t’enverrons alors un courriel pour t’en aviser et la résiliation prendra effet quinze jours plus tard.

Après les soixante premiers jours suivant l’entrée en vigueur de ta police, si :

  • un changement de ta situation implique que tu représentes dorénavant un risque prohibé
  • en cas de non-paiement de ta prime d’assurance
  • en cas de refus de faire installer ou remplacer l’appareil télématique dans les délais prescrits
  • en cas de changement de conducteur, si ce dernier ne répond pas à nos normes d’admissibilité au programme
  • ou toute autre raison invoquée par Mobiliz.

Dans tous ces cas, nous t’enverrons un courriel pour t’en aviser et la résiliation prendra effet trente jours plus tard.

Facturation

La facturation cessera à la date effective de la résiliation, mais toute somme due avant cette date devra être payée selon les délais normaux. Aucun crédit ne te sera remis, puisqu’il n’est pas possible de résilier rétroactivement ta police d’assurance.

c. Appareil télématique

À la date où la résiliation de ton assurance prend effet, ton appareil télématique sera désactivé et cessera de transmettre des informations sur ta conduite. Il peut donc rester dans l’habitacle de ton auto sans problème.

Si toutefois tu désirais faire désinstaller ton appareil télématique, tu peux prendre un rendez-vous avec un de nos centres d’installation. Les coûts de désinstallation seront toutefois à ta charge, puisque cela n’est pas nécessaire pour mettre fin à ta police d’assurance.

d. Frais d’annulation

Aucun frais d’annulation ne sera facturé et ce, même si tu résilies en cours de terme.