Notes légales

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation du portail Mobiliz. Nous te prions de les lire attentivement. En effet, ton portail t’est offert sous réserve de ton acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation. En acceptant ces conditions et, par la suite, en effectuant des transactions par l’intermédiaire de ce système, tu acceptes d’être lié par ces conditions d’utilisation.

En plus de ces conditions d’utilisation, les conditions de ton contrat avec l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. s’appliquent aux informations accédées et transmises et aux transactions effectuées par l’intermédiaire de ton portail. Le portail est également assujetti aux conditions d’utilisation décrites dans la section Notes légales du site Internet de Mobiliz. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions et les conditions de ton contrat de l’Industrielle Alliance et/ou des Notes légales du site Internet de Mobiliz les présentes conditions ont préséance.

Sécurité

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais de ce portail. Par conséquent, pour effectuer une transaction, votre logiciel de navigation doit être muni d’un dispositif d’encodage 128 bits. L’encodage est un moyen de brouiller l’information transmise pendant la durée de la transmission. L’encodage 128 bits est le type d’encodage le plus fiable offert actuellement par les logiciels de navigation Internet sur le marché nord-américain.

Code d’accès et mot de passe

Sur le plan juridique, l’utilisation combinée de votre code d’accès et de votre mot de passe constitue votre signature. Vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe. Il vous appartient donc de veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.

Vous assumez également l’entière responsabilité de toutes les activités et transactions entreprises à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, même sans votre consentement, et des pertes et des dommages pouvant en découler directement ou indirectement, l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable des personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe ou l’autorité en vertu de laquelle elles agissent. Ainsi vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes, sans votre connaissance ou votre accord, utilisation dont vous seriez responsable. Si une personne non autorisée apprend votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser immédiatement Mobiliz, par courriel à l’adresse info@mobiliz.ca.

Renseignements personnels

Pour l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc., les questions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels sont primordiales. L’Industrielle Alliance s’engage donc à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant ses clients et, compte tenu de la technologie actuelle, a pris toutes les mesures nécessaires en ce sens.

De votre côté, vous vous engagez à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant des tiers pouvant être disponibles sur ce portail.

Limitation de responsabilité

L’accès au portail vous est fourni tel quel et selon sa disponibilité par l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc., sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit.

De plus, compte tenu de l’état actuel de la technologie, l’Industrielle Alliance ne peut pas garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet ni le délai de transmission desdits renseignements. Par conséquent, vous reconnaissez que l’Industrielle Alliance et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet ni d’un retard dans la transmission à l’Industrielle Alliance de tels renseignements.

L’Industrielle Alliance prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre le portail Mobiliz accessible toutefois elle ne sera pas responsable, envers vous ou un tiers, des pertes, des frais ou les préjudices que vous pourriez subir dans l’éventualité où le portail devenait inaccessible ou en cas ou son accès était retardé.

Résiliation

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. se réserve le droit de résilier à tout moment, en totalité ou en partie, votre accès à ce portail. De votre côté, si vous ne désirez plus accéder au portail, vous pouvez en aviser Mobiliz, par courriel à l’adresse info@mobiliz.ca.

Droits d’auteur et marques de commerce

Les renseignements disponibles sur le présent site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans d’autres territoires. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du présent site. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger ces renseignements qu’à des fins non commerciales et personnelles. Ils doivent alors mentionner la source et s’assurer que lesdits renseignements n’ont été modifiés d’aucune façon.

L’autorisation écrite préalable de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. est requise pour toute autre utilisation, à défaut de quoi les recours légaux appropriés seront exercés.

L’Industrielle Alliance et les compagnies membres de son groupe sont propriétaires des marques de commerce utilisées relativement aux produits et aux services qu’elles offrent, que ce soit sous forme de noms, de graphiques, de logos, d’icônes, de dessins, de mots, de titres ou de phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce.

Modification du portail

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. se réserve le droit de modifier à tout moment, avec ou sans préavis, tout service fourni par l’intermédiaire du portail. Il se peut également qu’il soit périodiquement impossible d’accéder à l’un ou à l’autre ou à l’ensemble des services fournis par l’intermédiaire du portail en raison de son entretien, d’une mise à jour, pour tout autre motif raisonnable ou hors de notre contrôle.

Lois applicables

En accédant au portail, vous reconnaissez et convenez que celui-ci doit être interprété et évalué conformément aux lois de la province de Québec. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province et du district judiciaire du lieu du siège social de l’Industrielle Alliance Assurance auto et habitation inc. si jamais un litige devait survenir à la suite de l’utilisation du portail.

Modification des modalités et conditions d’utilisation

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d’utilisation applicables aux transactions demandées par l’intermédiaire de ce portail et de vous en avertir par la publication sur ce même portail. Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces modalités et conditions. Le fait d’effectuer des transactions par l’intermédiaire de ce portail signifie que vous acceptez ces modalités et conditions d’utilisation, telles qu’elles ont pu être modifiées.