Notes légales

a. Contenu informationnel

Il est à noter que tous les produits et services mentionnés dans le site www.mobiliz.ca sont assujettis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

Nos produits et services ne sont offerts qu’au Québec. De plus, aucun élément du site ne constitue une offre d’achat ou de vente des produits et services de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ni ne vise à en faire la promotion dans d’autres territoires.

b. Contenu transactionnel

Les sections de soumission, d’achat ainsi que le portail client sont des environnements sécurisés à l’aide d’un protocole SSL 128bits.

Tous les prix affichés sur ce site sont exprimés en dollars canadiens. Les prix affichés sur la page de soumission de ce site excluent la taxe sur les assurances de 5 % et représentent :

  • La prime de base mensuelle sans variation à la hausse ou à la baisse liée à la conduite.
  • Le coût unitaire au kilomètre.
  • Le coût à la minute d’une vitesse extrême

Aucun paiement n’est requis au moment de l’achat de l’assurance. La première facture mensuelle te sera transmise environ un mois suivant l’entrée en vigueur de ton assurance. Cette facture ainsi que les suivantes seront établies selon ton kilométrage et tes comportements de conduite. Tu auras 15 jours à partir du moment de l’émission de la facture pour acquitter ton paiement.

Tu pourras payer tes factures par un des moyens de paiement proposés au moment d’acquitter ta facture. Le paiement ne sera considéré comme valide que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Solutions Moneris) et l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation auront donné leur accord sur la transaction. En cas d’un refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, un message t’avisera que la transaction n’a pu être complétée. Tu devras alors recommencer ta transaction.

Il est de ta responsabilité de tenir à jour et de mémoriser tes identifiants portail, soit ton adresse de courriel et ton mot de passe afin d’y effectuer tes paiements. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation ne sera jamais tenue responsable des factures impayées dues à la perte des identifiants portail ou autres raisons hors de son contrôle.

c. Fiabilité des informations

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation s’efforce de communiquer, dans son site, des informations aussi fiables que possible. Elle ne te garantit cependant pas que celles-ci sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Les renseignements et les données contenus dans ce site sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. En cas de divergence entre les renseignements publiés dans ce site et sur ton contrat, ce dernier prévaut.

d. Autres sites

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation n’endosse pas le contenu des autres sites Internet auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte à partir du présent site.

e. Droits d’auteur et marques de commerce

Les renseignements disponibles dans le présent site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans d’autres territoires. Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier ou distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du présent site. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger ces renseignements qu’à des fins personnelles. Ils doivent alors mentionner la source et s’assurer que lesdits renseignements n’ont été modifiés d’aucune façon.

L’autorisation écrite préalable de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation est requise pour toute autre utilisation, à défaut de quoi les recours légaux appropriés seront exercés. Pour toute demande d’autorisation ou pour toute autre information à ce sujet, communique avec nous.

f. Non-responsabilité

L’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et partenaires ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de ce site.

Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et partenaires ne sont pas responsables des dommages pouvant découler d’actes ou de gestes posés sur la foi des renseignements contenus dans ce site ni des dommages subis par suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui leur sont transmis par Internet.

De même, l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant découler de la reproduction ou de l’utilisation non autorisée des renseignements de ce site.

g. Modification des termes et conditions d’utilisation

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